J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : JUSG0360013A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2003, M. Loyer-Hascoët (Jean-Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er octobre 2002, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.